Comité et statuts
Le Fonds des Rentes a été créé par l'arrêté-loi du 18 mai 1945, qui constitue ses statuts.
Ils déterminent les missions du Fonds, son fonctionnement, ses moyens d'action et les aspects relatifs à ses comptes annuels (publication, contrôle et répartition du résultat).
Le Fonds est administré par un Comité de six membres nommés par le Roi : trois membres sur présentation par la Banque Nationale de Belgique; les trois autres membres proposés par le Ministre des Finances et choisis parmi les fonctionnaires supérieurs de l'Administration de la Trésorerie du Ministère des Finances, parmi lesquels l'Administrateur général de la Trésorerie qui assume les fonctions de Président et le fonctionnaire supérieur responsable du service de la Dette Publique de l'Administration de la Trésorerie.
Les membres actuels du Comité sont :
| président | |
| Monsieur Marc MONBALIU, |
Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie; |
| membres | |
| Monsieur Norbert DE BATSELIER, | Directeur de la Banque nationale de Belgique; |
| Monsieur Jean HILGERS, |
Directeur-Trésorier de la Banque Nationale de Belgique; |
| Madame Françoise MASAI, |
Vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique; |
| Monsieur Omer VAN DRIESSCHE, |
Auditeur général à l'Administration de la Trésorerie; |
| Madame Ingrid VAN HERZELE, | Directeur à l'Administration de la Trésorerie. |