LISTE DES ORGANISMES ASSIMILÉS À DES ORGANISMES DE LIQUIDATION AGRÉÉS EN BELGIQUEArticles 5 et 36 de l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation.
Situation au 08-janv.-2013
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois- 1. Organismes assimilés à des organismes de liquidation de droit belge
- Euroclear, en abrégé : ESA, SA
Société anonyme
Boulevard du Roi Albert II 1
1210 Bruxelles
- The Bank of New York Mellon SA
Société anonyme
Rue Montoyer 46
1000 Bruxelles
- 2. Organismes assimilés à des organismes de liquidation opérant sous forme de succursales en Belgique d'organismes étrangers
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois
- 1. Organismes assimilés à des organismes de liquidation de droit belge
- Agréments
- 18-12-2012 : The Bank of New York Mellon SA
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