Modèle Twin Peaks

La crise financière a mis en lumière la nécessité d'améliorer le fonctionnement des marchés financiers, celui des institutions financières et l'architecture du contrôle prudentiel. Les autorités en charge de la réglementation financière en Belgique, en Europe et à travers le monde ont tiré les leçons de la crise et entrepris des réformes importantes. Le législateur a dès lors décidé de revoir l’organisation du contrôle prudentiel et de faire évoluer la structure de la supervision financière en Belgique dans la même direction que les réformes mises en œuvre dans plusieurs pays européens.

Le législateur a ainsi opté pour passer d’un modèle de contrôle intégré vers un modèle bipolaire dit « Twin Peaks », afin d’améliorer la coordination et les synergies entre les visions microprudentielles et macroprudentielles, avec une attention particulière pour les risques systémiques. Ce modèle bipolaire doit traduire, sur le plan structurel, les deux finalités majeures du contrôle prudentiel. A partir du 1er avril 2011, celui-ci s’opère de la façon suivante:

  • la Banque nationale de Belgique est responsable du maintien de la stabilité micro- et macroéconomique du système financier. En effet, en plus de sa mission préexistante de contribution à la stabilité du système, la Banque se voit non seulement attribuer de nouvelles compétences en matière de contrôle systémique et macroprudentiel mais elle est également chargée de la surveillance individuelle des acteurs du système financier qui peuvent détenir des avoirs de clients (contrôle microprudentiel). Elle veille ainsi à assurer la solidité financière des institutions financières, sous son contrôle, grâce à des exigences en matière notamment de solvabilité, de liquidité, et de rentabilité de ces établissements.
  • la FSMA - anciennement CBFA – continue d'assurer sa mission traditionnelle de gardienne du bon fonctionnement, de la transparence et de l'intégrité des marchés financiers, et de l'offre illicite de produits et services financiers. Par ailleurs, elle élargit son terrain d’action à un domaine de controle relativement nouveau, à savoir le respect des règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers afin d'assurer un traitement honnête, équitable et professionnel des clients.

Le Comité des risques et des établissements financiers systémiques (CREFS), sous la présidence du Gouverneur de la Banque et composé des membres des comités de direction de la Banque et de la CBFA, et d'un membre du SPF Finances à titre d’observateur, qui était chargé depuis le troisième trimestre 2010 du contrôle des entreprises financières systémiques, laisse donc sa place à une réforme profonde de la structure de contrôle du secteur financier en Belgique.

Cette nouvelle structure est instituée par la loi du 2 juillet 2010 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, et par l'arrêté royal mettant en œuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier du 3 mars 2011.