La loi du 2 juillet 2010 a modifié l’architecture de la supervision du secteur financier en Belgique: en lieu et place d'un modèle intégré où une autorité unique était responsable tant du contrôle prudentiel que de la supervision du respect des règles de conduite, la loi institue un modèle de contrôle bipolaire, dit « Twin Peaks ».

Par ce modèle, le contrôle microprudentiel et systémique ainsi que le contrôle macroprudentiel sont confiés à la Banque alors que la supervision du respect des règles de conduite que doivent suivre les intermédiaires financiers pour assurer un traitement loyal, équitable et professionnel de leurs clients est confiée à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA ) qui succède à la CBFA.

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