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Introductory speech by Governor Luc Coene

Mesdames, Messieurs,

Au nom du comité de direction, je vous souhaite la bienvenue à cette assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale de Belgique.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de l'an dernier, les statuts de la Banque ont été modifiés, d'une part pour les mettre en conformité avec une série de règles belges et européennes sur l'organisation des assemblées générales, et d'autre part pour y apporter quelques modifications d'ordre pratique. L'une de ces modifications consistait à adapter l'heure du début de l'assemblée, qui, cette année, s'ouvre pour la première fois à 14 heures au lieu de 11 heures comme c'était le cas auparavant.

Pour prendre part à l'assemblée générale, les actionnaires ne sont plus tenus de faire bloquer leurs actions jusqu'à l'issue de l'assemblée. Désormais, ils doivent faire établir, à une date d'enregistrement donnée, qu'ils sont propriétaires de leurs actions, et en aviser la Banque. Cette nouvelle règle étant pour la première fois d'application cette année, la Banque a décidé d'examiner avec la souplesse nécessaire les demandes de participation à l'assemblée qui se tient aujourd'hui.

Je voudrais introduire cette assemblée en évoquant brièvement les changements importants que la Banque a connus en 2011. Ce fut en effet une année que l’on peut qualifier d’historique, puisqu’elle a vu la Banque prendre en charge pleinement le métier de la supervision microprudentielle.

La crise financière qui sévit depuis 2008 a fait clairement ressortir la nécessité d’améliorer l’organisation et la pratique du contrôle des institutions financières. Tant au niveau européen qu’au niveau belge, les autorités ont été amenées à repenser celles-ci en profondeur.

Dès 2010, s’inspirant des évolutions observées dans plusieurs pays de l’Union européenne et en se fondant sur les recommandations de la Commission spéciale chargée d’examiner la crise financière et bancaire et du Comité Lamfalussy, les autorités belges ont décidé de faire évoluer le contrôle du secteur financier, et plus spécifiquement l’interaction entre la Banque et l’ex-Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), vers un modèle bipolaire, dit modèle « twin peaks ».

L’arrêté royal du 3 mars 2011 a finalement confié à la Banque l’ensemble des fonctions de contrôle macroprudentiel et microprudentiel pour les banques et les assurances. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er avril 2011.

Cette date marque donc un tournant majeur dans l’histoire de notre entreprise, car elle s’accompagne de la reprise d’un métier d’une grande importance pour la société dans son ensemble. C’est donc un défi important pour la Banque. En effet, en reprenant le contrôle prudentiel, nous avions le devoir de le faire bénéficier de l’expertise, des compétences et des données présentes à la Banque. Il nous fallait donc favoriser la transversalité et la circulation de l’information, qui constitue, en la matière, une question cruciale.

En matière prudentielle, nous avons, à l’issue d’une réflexion collégiale, opté pour un modèle organisationnel reposant sur l'application du principe de double contrôle, qui marie l’approche verticale à l’approche horizontale. Les analyses verticales sont menées par les équipes de contrôle opérationnel. Celles-ci évaluent l’entreprise dans son ensemble et coordonnent le contrôle sur la base d'une analyse des risques et d'un plan de contrôle pour chaque établissement. Parallèlement, l'analyse horizontale de l'ensemble du secteur, et de chaque type de risque distinct, s'attache à identifier les risques et les vulnérabilités d'un point de vue transversal. Ce processus intégré d’évaluation des risques bénéficie en outre du soutien des autres entités de la Banque, qui apportent au contrôle prudentiel leur expertise en matière d’analyse macroéconomique ou leur connaissance des marchés financiers.

Concrètement, cinq services autonomes sont chargés de l'exercice du contrôle. Le service de contrôle prudentiel et de stabilité financière définit la politique prudentielle, identifie les vulnérabilités, en particulier systémiques, et effectue des analyses horizontales du secteur et des différents types de risques, ainsi que de leurs interactions. Ce service est responsable de la dimension horizontale du contrôle.

Le contrôle opérationnel est exercé par les trois services autonomes chargés respectivement du contrôle des banques et des sociétés de bourse, du contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance, et du contrôle des infrastructures de marché. Ces services sont chargés de la dimension verticale du contrôle. Un cinquième service est chargé des fonctions transversales opérationnelles au bénéfice des autres services opérationnels.

Afin de s'assurer que le nouveau modèle de contrôle fonctionne efficacement et que l'information circule de manière optimale, trois forums de concertation ont été mis en place au sein de la Banque. Ils témoignent de l'effort consenti pour concrétiser la transversalité des approches, l'échange d'informations et le principe de base de double contrôle.

Le transfert du contrôle prudentiel nous a amenés à intégrer près de 200 collaborateurs précédemment employés par la CBFA. Ils ont été transférés à la Banque pour assurer la continuité du contrôle. Afin d'assurer l'efficacité de la nouvelle structure, et compte tenu de la nouvelle charge de travail, nous avons mené à bien des réformes, dont - et ce n'est certes pas la moins importante – la création d'un secrétariat général, qui assure désormais une large part des tâches plus purement organisationnelles.

Il faut rappeler que cette réforme a touché la Banque alors que la crise financière se prolongeait et que se déchaînait la crise des dettes souveraines. À travers toute l’Europe, les banques centrales ont été sur la brèche sans discontinuer, en déployant toute la gamme des outils dont elles disposent. Tout cela a contribué à faire de 2011 une année de mobilisation exceptionnelle pour la Banque, et cela dans ses multiples secteurs d’activité, qui sont détaillés dans le premier chapitre du rapport d’entreprise qui vous a été remis.

Au Comité de direction, depuis notre dernière assemblée générale, le départ du directeur Praet a été compensé par la nomination du directeur Pierre Wunsch. C’est un économiste de haut vol dont l’expertise, en particulier en matière de stabilité financière, vient particulièrement bien à point.

Je vous propose de passer maintenant à la présentation détaillée des comptes annuels, qui répondra déjà à certaines des questions que nous avons reçues. Les autres questions seront abordées dans le cadre de la séance de questions et réponses qui suivra. Je remercie les actionnaires qui nous ont fait parvenir leurs questions à l'avance et par écrit, facilitant ainsi la préparation et le bon déroulement de cette assemblée.

Je vous remercie pour votre attention et cède à présent la parole au directeur Pierre Wunsch.