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Exposé introductif de Guy Quaden, Gouverneur

Mesdames, Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue, en mon nom et au nom de mes collègues du Comité de direction, à l'occasion de cette assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale de Belgique.

Je souhaite également que cette assemblée puisse se dérouler au mieux et nous permette de répondre dans un climat plus serein que l'année dernière aux questions qui nous ont été envoyées et à celles que vous nous poserez. Nous avons la volonté de répondre à un maximum de questions mais dans de bonnes conditions et dans un délai raisonnable. Cette assemblée n'est en particulier pas le lieu de répondre aux questions qui concernent les litiges qui sont toujours pendants devant les tribunaux ni à celles qui ne concernent pas l'exercice écoulé.

Comme l'an passé, je voudrais brièvement retracer pour vous les événements les plus marquants de l'année sous revue, avant de céder la parole au Vice-Gouverneur qui présentera et commentera les comptes annuels de l'exercice 2005.

Différents projets nouveaux confiés à la Banque par les autorités publiques et l'ensemble des acteurs économiques témoignent de la confiance que l'ensemble de la société belge continue à accorder à notre institution. Le projet principal porte sur l'avenir des moyens de paiement. En 2004, les ministres des finances, de l'économie et de la protection de la consommation ont chargé la Banque d'organiser une concertation nationale sur l'efficacité des systèmes de paiement en Belgique. A cette fin, la Banque a mis sur pied un Groupe de pilotage sur l'avenir des moyens de paiement, dans lequel toutes les parties concernées sont représentées.

En 2005, ce groupe de pilotage a publié deux rapports: le premier porte sur les coûts, les avantages et les inconvénients des différents moyens de paiement, et le second sur la modernisation des circuits de paiement utilisés par les pouvoirs publics. Ce groupe de pilotage devrait encore aborder la question du passage à la Single Euro Payment Area, qui permettra d'intégrer les systèmes de paiement de différents pays et de rendre les paiements transfrontaliers plus efficaces.

La mise en place de synergies entre la Banque et la CBFA prévue par la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers s'est poursuivie, notamment en matière de stabilité financière, d'informatique et de gestion de crise. L'objectif final de la réforme ne pourra toutefois être pleinement atteint qu'en approfondissant encore les rapprochements et l'esprit de collaboration, dans le respect des compétences de chaque institution et de la spécificité de leurs métiers respectifs.

Pour notre institution, l'année 2004 avait été marquée par une nouvelle réflexion stratégique sur l'avenir des activités. Cette réflexion a débouché en 2005 sur l'adoption de plans directeurs qui balisent l'évolution des activités et de l'emploi à la Banque. Ces plans constituent un cadre pluriannuel stable jusqu'en 2009. Il s'agit, pour la Banque, d'agir au sein de l'Eurosystème avec une sélectivité et une spécialisation accrues, de continuer à maîtriser les coûts et d'améliorer encore la qualité des services rendus à la collectivité.

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L'évolution des différentes activités en 2005 est présentée dans le rapport annuel qui vous a été transmis, et qui est aussi disponible sur notre site internet. Ce document comprend également les comptes annuels de l'exercice et la description de la gouvernance de notre entreprise.

Plusieurs questions nous ont été envoyées par des actionnaires, en particulier par la société Deminor, au sujet de la déclaration de gouvernance d'entreprise de la Banque. Pourquoi ne se conforme-t-elle pas au code Lippens alors qu'elle est une société cotée et pourquoi n'explique-t-elle pas, pour chacune des dispositions de ce code, les raisons pour lesquelles elle ne s'y conformerait pas ?

Il faut d'abord rappeler que le cadre juridique spécifique qui régit notre institution et sa position particulière de banque centrale ne lui permettent pas de confronter systématiquement sa gouvernance aux recommandations du "code Lippens". Le code belge de gouvernance d'entreprise, qui se présente comme complémentaire à la législation ordinaire sur les sociétés cotées, affirme lui-même son caractère de recommandation et ne peut remplacer les lois et les traités qui existent, en particulier, ceux auxquels la Banque est soumise. La Banque est en effet régie d'abord par les dispositions du Traité de Maastricht, ensuite par sa loi organique et par ses propres statuts et enfin, à titre supplétif seulement, par le code des sociétés. La Banque n'est donc pas soumise aux mêmes règles juridiques que les autres sociétés anonymes.

Le code Lippens n'est par ailleurs pas adapté aux particularités de la Banque, société dont, à la différence des autres sociétés cotées, l'objectif principal n'est pas la maximalisation du profit mais, conformément au traité et à la loi, la recherche de la stabilité monétaire et financière dans l'intérêt général. C'est la prééminence de l'intérêt collectif qui a conduit le législateur à déterminer la composition et les compétences des organes de la Banque. Ceux-ci sont différents de ceux des sociétés auxquelles s'adresse le code belge de gouvernance. Alors que les organes des sociétés classiques sont le conseil d'administration, l'assemblée générale et, le cas échéant, le comité de direction ou l'administrateur délégué, la Banque a pour organes le Gouverneur, le Comité de direction, le Conseil de Régence et le Collège des Censeurs. Les modalités particulières de désignation des membres de ces organes, la composition et le rôle spécifiques du Conseil de régence, et les dispositions selon lesquelles le contrôle s'exerce, sont autant d'exemples de la façon dont la prééminence de l'intérêt général est reflétée dans la structure de gouvernance spécifique de la Banque.

C'est ce qui explique également le rôle tout à fait particulier de l'Etat belge qui intervient à la fois comme actionnaire mais aussi comme Etat souverain. C'est parce qu'il intervient d'abord comme Etat souverain qui a confié à la Banque le droit d'émission qu'il a un droit prioritaire aux profits qui en découlent.

La Banque nationale a toutefois toujours scrupuleusement veillé au respect des principes éthiques et des valeurs qui sont à la base du code belge de gouvernance d'entreprise. On peut observer que le système de gouvernance et de contrôle qui nous est imposé est aussi exigeant, et même, à certains égards, plus exigeant, que ce que prône le code belge de gouvernance d'entreprise. La Banque est en effet soumise, en tant que membre du système européen de banques centrales, à des règles et à des obligations particulières qui ne s'appliquent à aucune autre société belge.

Il me paraît d'ailleurs que peu de sociétés publient autant d'informations détaillées que celles reprises dans le tome 2 du rapport annuel de la Banque que vous avez tous reçu ou sur son site internet. Ces informations démontrent le souci que nous avons d'informer le plus correctement possible le public, et tout particulièrement nos actionnaires, sur le fonctionnement de notre institution.

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Tout comme en 2003 et en 2004, les jugements rendus en 2005 et au début 2006 à la suite d'actions judiciaires introduites par certains actionnaires ont été favorables à la Banque. Ainsi, le 27 octobre 2005, le Tribunal de commerce de Bruxelles a confirmé, comme la Cour d'arbitrage l'avait déjà fait en 2003, que la Banque n'a pas perdu son droit d'émission et qu'elle ne doit donc pas procéder à la liquidation de son fonds de réserve. Depuis le passage à l'union monétaire, la Banque partage en effet le droit d'émettre les billets en euro avec la Banque centrale européenne et les onze autres banques centrales nationales de l'Eurosystème.

Un second jugement, prononcé le 2 février 2006, par le Tribunal de commerce de Bruxelles aussi, concerne une reprise de provision pour pertes de change futures réalisée à l'issue de l'exercice 2003 et destinée à adapter le montant de la provision à l'évolution du risque de change. Le montant de cette reprise a été intégré dans le partage des produits financiers de la Banque entre celle-ci et l'Etat. Le Tribunal de commerce de Bruxelles n'a pas suivi la demande de certains actionnaires d'annuler cette décision et il a confirmé la parfaite légalité des comptes annuels établis pour 2003.

Dans la mesure où ces décisions de justice contribuent à clarifier le statut de notre institution et à mettre en lumière ses spécificités, elles devraient avoir pour effet de mettre fin à certaines polémiques et de réduire les fluctuations du cours de l'action. Si dans l'avant-propos du Rapport annuel j'évoque des spéculations injustifiées autour de cette action, c'est dans la perspective où ces fluctuations étaient fondées sur des raisonnements juridiques que nous considérons comme incorrects et que les jugements intervenus jusqu'à présent réfutent également.

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En 2005, le résultat de la Banque s'est amélioré, essentiellement grâce à l'augmentation du montant des billets émis dans l'Eurosystème (+15 p.c.), et donc à la hausse de la part de la Banque dans cette émission.

Il en a résulté une augmentation du volume des actifs rentables détenus en contrepartie des billets et, par voie de conséquence, des revenus que ces actifs procurent. Par ailleurs, la Banque a bénéficié d'une hausse des taux d'intérêt sur ses placements en dollar et elle n'a pas dû, comme en 2004, constituer des provisions pour faire face à des pertes de la BCE. L'augmentation du rendement des actifs a permis à l'État de bénéficier à nouveau de revenus de seigneuriage. C'est en contrepartie du privilège d'émission qu'il a concédé à la Banque que l'Etat a en effet droit à la part du produit des actifs rentables nets qui excède 3 p.c. Quant au dividende distribué aux actionnaires, il progresse, comme à l'ordinaire, au rythme de l'inflation.

Je vous remercie pour votre attention et je cède la parole au Vice-Gouverneur pour la présentation détaillée des comptes annuels relatifs à l'exercice 2005, qui constituent l'information la plus importante pour l'assemblée générale et qui ont, comme les années précédentes, suscité le plus grand nombre de questions reçues d'actionnaires.