Jugement prononcé le 9 mars 2007 par le Tribunal de commerce de Bruxelles

2007-03-09
Le jugement prononcé ce jour par le Tribunal de commerce de Bruxelles, déboutant les actionnaires de la Banque nationale de Belgique qui contestaient le transfert par la Banque à l'Etat de plus-values réalisées sur or, est disponible sur le site internet de la Banque.

Jugement du 9 mars 2007 (pdf - 429k)